Enfants

Non, sauf en cas de danger pour l’enfant (violences, maltraitance…).

Si un parent refuse de respecter le droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent, celui-ci peut :

• Déposer une plainte pour non-présentation d’enfant (infraction pénale). Il faut un préalablement qu’un jugement ait été rendu.
• Saisir le juge aux affaires familiales pour demander l’exécution forcée du droit de visite.

Dans certains cas, un médiateur familial peut être sollicité pour trouver une solution amiable.