Les violences conjugales désignent l’ensemble des agressions physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques exercées par un conjoint ou partenaire contre l’autre.
Elles peuvent se manifester par des coups, des menaces, des insultes, des comportements de contrôle, ou encore par l’isolement de la victime. Ces violences peuvent être subies par les femmes, les hommes, ainsi que les membres du couple dans des relations hétérosexuelles ou homosexuelles.
Les violences intrafamiliales sont des comportements violents qui surviennent au sein du cercle familial.
Cela inclut les violences physiques, verbales, sexuelles ou psychologiques, non seulement entre partenaires de couple, mais également entre parents et enfants ou envers d’autres membres de la famille.
Les signes de violence conjugale peuvent être variés, mais ils comprennent fréquemment :
Si vous vous sentez en danger, il est essentiel de chercher de l’aide rapidement, même si ces signes sont subtils.
Les violences conjugales peuvent se diviser en plusieurs catégories, dont :
Il est crucial d’agir rapidement pour se protéger :
Une ordonnance de protection est une décision judiciaire qui permet de protéger immédiatement la victime en lui offrant des mesures comme :
Cette ordonnance peut être obtenue rapidement, souvent en urgence, par un juge aux affaires familiales.
Si vous êtes témoin de violences infligées à un enfant, il est impératif d’agir rapidement pour sa protection :
Les enfants victimes de violences intrafamiliales peuvent bénéficier de suivi psychologique et social, et des procédures judiciaires peuvent être engagées pour leur protection.
Oui, les violences conjugales peuvent influencer le déroulement de la procédure de divorce, notamment en matière de résidence des enfants et de mesures provisoires. Dans certains cas, le juge peut attribuer la résidence habituelle et l’autorité parentale exclusive des enfants à la victime et interdire à l’agresseur de voir ses enfants.
L’ordonnance de protection est une mesure judiciaire rendue par le juge aux affaires familiales qui vise à protéger une personne victime de violences physiques, psychologiques ou morales.
Cette ordonnance est délivrée rapidement, parfois en moins de 72 heures, et s’applique immédiatement après son prononcé.
Elle peut être accordée même avant qu’un divorce ou une séparation officielle ait lieu. L’objectif principal est de mettre fin aux violences et de garantir la sécurité de la personne.
Il est possible de demander l’ordonnance même si la victime ne porte pas plainte ou si une procédure pénale n’a pas été entamée.
L’ordonnance de protection est principalement utilisée pour protéger contre des violences conjugales, mais elle peut aussi être appliquée dans d’autres contextes de violences. Elle couvre :
La victime peut aussi se rendre au greffe du tribunal judiciaire pour demander à ce qu’une ordonnance soit prise immédiatement, sans qu’une plainte ne soit nécessaire.
Si l’auteur des violences viole l’ordonnance de protection (par exemple, en revenant au domicile ou en contactant la victime), il risque des sanctions pénales. Cela peut inclure :
La victime peut signaler toute violation de l’ordonnance à la police ou à la gendarmerie.
L’ordonnance de protection est généralement valable pendant 12 mois.
Cependant, elle peut être renouvelée ou transformée en mesures provisoires dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure pénale, si la victime et/ou les circonstances le justifient.
Le juge peut utiliser l’ordonnance pour prendre une décision sur les modalités de résidence de l’enfant, l’autorité parentale, les droits de visite et d’hébergement et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal.
Depuis septembre 2023, une nouvelle procédure judiciaire permet de protéger immédiatement les victimes de violences conjugales ou de menace de mariage forcé, avant même qu’une audience ne soit organisée : l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
Rendue par le juge aux affaires familiales sous 24 heures, sur demande exclusive du procureur de la République, cette mesure exceptionnelle permet d’éloigner l’auteur présumé des violences ou de prévenir un danger, sans attendre l’audience classique sur l’ordonnance de protection.
Cette ordonnance s’adresse :
– Aux personnes victimes de violences conjugales graves (physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, harcèlement…) ;
– Aux personnes menacées d’un mariage forcé ;
– Aux enfants exposés à ces violences ;
Même lorsque l’auteur est en fuite et ne peut être convoqué immédiatement à une audience.
Elle peut concerner toute personne, quelle que soit la nature de sa relation avec l’auteur des faits (mariage, PACS, concubinage, séparation, ex-conjoint…).
L’ordonnance provisoire de protection immédiate ne peut être délivrée que si trois conditions cumulatives sont réunies :
– Les faits de violences ou la menace de mariage forcé sont vraisemblables, c’est-à-dire étayés par des éléments concrets (témoignages, certificats médicaux, plaintes, messages, attestations, etc.) ;
– Il existe un danger pour la sécurité de la victime ou de ses enfants ;
– Ce danger est grave et immédiat, ne permettant pas d’attendre l’audience contradictoire sur l’ordonnance de protection.
C’est une mesure provisoire réservée aux situations d’urgence absolue.
La victime ne peut pas saisir directement le juge aux affaires familiales pour obtenir une OPPI.
C’est le procureur de la République qui, s’il estime que les conditions sont remplies, saisit le juge en urgence.
Pour que le parquet puisse solliciter une OPPI, il faut impérativement qu’une demande d’ordonnance de protection classique ait été déposée.
Lors du dépôt de cette demande, la personne à protéger peut exprimer son accord préalable à l’OPPI.
Le procureur saisit le juge aux affaires familiales, en urgence, avec les pièces justificatives ;
Le juge statue sous 24 heures, sans audience et sans contradictoire ;
L’auteur présumé n’est pas informé à ce stade. Cela garantit l’effet de surprise et la sécurité immédiate ;
L’ordonnance est immédiatement applicable dès sa signification, parfois exécutée par les forces de l’ordre.
Le juge peut ordonner à titre conservatoire :
– L’éviction du domicile du conjoint ou de la personne menaçante ;
– L’interdiction d’approcher ou de contacter la victime ;
– La remise des armes éventuellement détenues ;
– La fixation provisoire de la résidence des enfants ou la suspension des droits de visite ;
– L’interdiction de quitter le territoire, en cas de menace de mariage forcé ;
– L’attribution temporaire du logement au bénéfice de la victime ;
– La remise d’un téléphone grave danger (TGD) ;
– Le port d’un bracelet anti rapprochement.
Ces mesures sont provisoires, dans l’attente de l’audience sur l’ordonnance de protection, généralement organisée sous 6 jours.
Après l’OPPI, le juge convoque les parties à une audience contradictoire pour statuer sur la demande d’ordonnance de protection.
Depuis la loi du 13 juin 2024, les mesures prises dans le cadre de cette ordonnance peuvent désormais être prononcées pour une durée maximale de 12 mois (au lieu de 6 auparavant).
Cette durée peut être prolongée si :
– Une procédure de divorce ou de séparation de corps est engagée ;
– Une procédure concernant l’autorité parentale est en cours.
Le juge peut confirmer, modifier ou lever les mesures prononcées à titre provisoire.
Même si la victime ne peut pas saisir directement le juge pour une OPPI, l’intervention d’un avocat est cruciale :
– Il vous aide à constituer un dossier complet et convaincant pour l’ordonnance de protection ;
– Il veille à ce que votre accord à une OPPI soit bien formulé ;
– Il peut alerter le parquet pour déclencher l’urgence ;
Il vous accompagne à l’audience et dans toutes les démarches annexes : divorce, autorité parentale, plainte pénale, aide sociale, relogement…
Être visé par une ordonnance de protection alors qu’aucune violence n’a été commise est une épreuve d’une grande violence psychologique.
De nombreuses personnes se retrouvent brutalement accusés à tort, évincés de leur foyer, et privés de leurs enfants, dans le cadre d’une séparation conflictuelle.
L’ordonnance de protection, prévue par les articles 515-9 et suivants du Code civil, est une procédure légitime et nécessaire pour protéger les victimes de violences conjugales. Mais elle peut aussi être détournée de son objectif initial, et utilisée comme un levier stratégique, voire comme une arme, dans un conflit familial.
Cette ordonnance s’adresse :
– Aux personnes victimes de violences conjugales graves (physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, harcèlement…) ;
– Aux personnes menacées d’un mariage forcé ;
– Aux enfants exposés à ces violences ;
Même lorsque l’auteur est en fuite et ne peut être convoqué immédiatement à une audience.
Elle peut concerner toute personne, quelle que soit la nature de sa relation avec l’auteur des faits (mariage, PACS, concubinage, séparation, ex-conjoint…).
Recevoir une convocation devant le juge aux affaires familiales pour une ordonnance de protection peut être un véritable choc, surtout lorsque l’on découvre, parfois sans aucun avertissement, que l’on est accusé de faits graves, souvent déformés ou inventés.
Les conséquences peuvent être immédiates et dévastatrices :
– impossibilité de retourner au domicile conjugal,
– interdiction de voir ses enfants ou d’entrer en contact avec eux,
– stigmatisation sociale ou professionnelle,
– impact émotionnel profond, sentiment d’injustice, isolement.
1. Se faire assister d’un avocat immédiatement
La procédure est rapide. Vous disposez de peu de temps pour préparer votre défense. Il est essentiel d’être accompagné dès la convocation, pour analyser les pièces adverses, préparer vos observations et constituer un dossier solide.
2. Réunir les preuves contraires
Même si la procédure est civile, toute preuve peut être utile :
– messages ou échanges écrits montrant l’absence de violence ou une volonté de manipulation,
– témoignages de proches,
– preuves du contexte de séparation (divorce en cours, désaccord sur la résidence des enfants, etc.),
– documents prouvant une instrumentalisation de la procédure.
3. Répondre point par point aux accusations
Chaque allégation doit être analysée et déconstruite de manière rigoureuse. Il est souvent utile de mettre en lumière les incohérences du récit adverse, voire les contradictions avec d’autres procédures en cours.
4. Rester digne et crédible
Votre comportement en audience est déterminant. Même injustement accusé, il faut rester calme, posé, et axé sur les faits. La crédibilité joue un rôle fondamental dans la décision du juge.
Il faut agir vite. N’attendez pas.
En cas de séparation dans un contexte de violences conjugales, il convient d’organiser rapidement la vie familiale : fixer la résidence des enfants, répartir l’autorité parentale, statuer sur le droit de visite, ou sécuriser un départ du domicile conjugal. C’est dans ce contexte qu’il est possible de demander une audience à bref délai devant le juge aux affaires familiales (JAF), afin d’obtenir des mesures civiles urgentes, même en l’absence d’une ordonnance de protection, ou en complément de celle-ci.
L’ordonnance de protection est un outil précieux pour écarter un conjoint violent, interdire le contact, ou organiser temporairement la vie familiale. Mais elle ne couvre pas toutes les situations. Elle suppose notamment que les violences soient actuelles ou récentes, et que le danger soit immédiat et grave.
Il existe de nombreux cas où une audience à bref délai est préférable ou complémentaire :
– Les violences sont anciennes mais les tensions persistent ;
– Le conflit porte principalement sur les enfants (résidence, scolarité, départ à l’étranger) ;
– Une ordonnance de protection a été refusée ou classée sans suite ;
– Aucun dépôt de plainte n’a été fait, mais la séparation reste dangereuse ou désorganisée ;
– Le divorce n’est pas encore engagé, mais la situation nécessite une intervention rapide du juge.
Dans tous ces cas, la voie du bref délai permet une audience rapide, sans attendre plusieurs mois selon la procédure classique.
Cette procédure rapide est ouverte si :
– Le parent violent retient les enfants ou refuse de les restituer ;
– Le parent victime a dû fuir le domicile avec les enfants, mais veut légaliser sa situation ;
– L’autre parent menace de quitter la France avec les enfants ;
– Il y a refus de toute communication, ou pression psychologique sur les enfants ;
– Le quotidien est devenu invivable : tensions permanentes, instabilité, insécurité affective…
Cette procédure permet de trancher des questions telles que l’attribution du domicile de la famille, l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants, la résidence de ces derniers, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire pour les enfants, où pour l’époux lorsqu’il s’agit d’une procédure de divorce.
Même si l’avocat n’est pas obligatoire pour engager une procédure hors divorce (exercice de l’autorité parentale, résidence, pension alimentaire), il est fortement recommandé, et souvent déterminant si l’on souhaite obtenir une audience à bref délai.
En effet, les juridictions ne répondent pas de la même façon à ce type de requête : certaines très encombrées sont plus restrictives.
Parce qu’un avocat saura évaluer, dès l’entretien, si le dossier est suffisamment urgent et fondé pour justifier un bref délai.
Parce que le juge doit être convaincu par une argumentation claire, solide et bien présentée.
Parce que l’avocat connaît les pratiques du tribunal concerné et sait évaluer les dossiers éligibles.
En cas de divorce, l’avocat est obligatoire pour saisir le juge, que ce soit en procédure amiable ou contentieuse.
Deux cas principaux :
Le dossier doit comporter des pièces justificatives démontrant l’urgence : plaintes, attestations, certificats médicaux, correspondances, preuves de blocage ou de danger.
Le JAF, saisi à bref délai, peut :
– Fixer la résidence principale des enfants (chez l’un ou l’autre parent) ;
– Définir les droits de visite et d’hébergement ;
– Limiter ou suspendre temporairement l’autorité parentale d’un parent dangereux ;
– Fixer une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants;
Dans le cadre d’un divorce, le juge peux prononcer en urgence des mesures provisoires supplémentaires:
– Dans certains cas, ordonner l’éviction du domicile
– Fixer une pension alimentaire à l’époux au titre du devoir de secours
– Accorder une provision pour les frais d’avocat
En matière de violences conjugales, la procédure pénale ne concerne pas uniquement la sanction de l’auteur : elle permet aussi à la victime de faire reconnaître ce qu’elle a subi et d’obtenir réparation. Lorsqu’une audience est prévue devant le tribunal correctionnel, se constituer partie civile est une démarche forte, à la fois juridique et symbolique.
La constitution de partie civile permet à la victime :
– d’être officiellement reconnue comme telle,
– de demander réparation du préjudice (physique, psychologique, économique),
– d’avoir accès au dossier de procédure en amont de l’audience (via son avocat),
– et de faire entendre sa parole à l’audience, de manière cadrée et respectueuse.
En pratique, cette constitution peut intervenir :
La victime n’est pas tenue de parler, mais l’avocat est là pour présenter les demandes d’indemnisation et porter la parole de la victime.
La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel vise avant tout à obtenir réparation. Elle n’est pas une procédure de protection au sens strict : d’autres voies peuvent être mobilisées à cet effet (ordonnance de protection, mesures civiles urgentes devant le JAF, etc.).
En revanche, le juge correctionnel peut prononcer des peines complémentaires utiles à la protection de la victime et de ses enfants, telles que :
– l’interdiction de contact avec la victime ou les enfants,
– l’interdiction de se rendre au domicile ou à proximité des lieux de vie de la famille,
– l’obligation de soins,
– voire, dans certains cas, le retrait total ou partiel de l’autorité parentale (article 131-27 du Code pénal).
Ces mesures peuvent être sollicitées expressément par la partie civile, et il est important qu’elles soient formulées clairement dans les conclusions transmises au tribunal — ce qui suppose souvent l’intervention d’un avocat.
L’avocat n’est pas obligatoire pour se constituer partie civile. Il est néanmoins indispensable pour :
– vous aider à comprendre le déroulement de la procédure,
– vous conseiller sur l’opportunité de vous constituer partie civile,
– rédiger la constitution de partie civile et les conclusions en vue d’obtenir une d’indemnisation,
– quantifier votre préjudice (souvent sous-estimé),
– plaider à l’audience, avec professionnalisme et sensibilité.
L’audience est un moment fort, parfois difficile. L’avocat vous soutient dans cette étape et porte votre voix et votre histoire
Un pervers narcissique est une personne qui combine deux traits de personnalité distincts mais complémentaires : le narcissisme et la perversité.
Le narcissisme fait référence à un besoin excessif de reconnaissance et d’admiration, tandis que la perversité désigne la manipulation et l’exploitation des autres pour satisfaire ce besoin, souvent à travers des comportements destructeurs et dégradants.
Le pervers narcissique utilise souvent la manipulation psychologique pour créer une dépendance émotionnelle chez ses victimes, et une emprise.
Les comportements de gaslighting, où la victime est amenée à douter de sa propre réalité, ainsi que les critiques constantes, l’isolement et les abus émotionnels, sont des techniques courantes employées pour soumettre l’autre à sa volonté.
Certaines personnes peuvent être considérées comme manipulatrices sans bénéficier d’un diagnostic de pervers narcissique.
Il n’est pas toujours facile de savoir si vous êtes victime de manipulation psychologique et sous emprise.
Voici quelques signes qui peuvent indiquer que vous avez affaire à un manipulateur/manipulatrice :
Il/elle joue souvent un rôle majeur dans les relations amoureuses. Au début de la relation, il/elle peut se présenter comme un partenaire idéal, charmant et attentionné, mais peu à peu, les comportements toxiques émergent :
La victime se trouve prise dans un cycle d’emprise émotionnelle où elle se sent constamment coupable et incapable de rompre la relation, malgré les mauvais traitements subis.
Sortir de l’emprise n’est jamais facile, mais il est possible de se protéger et de reprendre le contrôle de sa vie. Voici quelques étapes pour y parvenir :
