Un parent peut-il empêcher l’autre de voir ses enfants après un divorce ou une séparation ?
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27 juin 2025
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La convention parentale homologuée est un accord conclu entre deux parents, mariés ou non, pour organiser l’exercice de l’autorité parentale après leur séparation. Elle peut intervenir :
– Après un divorce ou une séparation amiable ou conflictuelle ;
– En dehors de toute procédure judiciaire, pour fixer les modalités de résidence, de pension alimentaire ou de droit de visite ;
– Pour modifier une décision antérieure (jugement ou autre convention) si la situation a évolué (nouveau domicile, changement d’emploi, scolarité, etc.).
Elle est ensuite soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales, pour lui donner une valeur exécutoire, c’est-à-dire la même force qu’un jugement.