Patrimoine

Le déroulement de la liquidation du régime matrimonial dépend du régime choisi par les époux. 

• Le régime de la communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts)
  • Les biens acquis durant le mariage sont communs et seront partagés équitablement (50/50), à moins qu’un contrat de mariage n’en dispose autrement.
  • Les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou par donation ou succession) ne sont pas partagés.

• Le régime de la séparation de biens
  • Chaque époux conserve la propriété de ses biens propres, que ce soit ceux acquis avant le mariage ou pendant celui-ci.
  • En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens personnels, mais les biens indivis (ex : biens achetés ensemble pendant le mariage) seront partagés.
•  Le régime de la communauté universelle : Tous les biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont communs et doivent être partagés de manière égale entre les époux.
  
  
• Régime de participation aux acquêts : Chacun conserve ses biens propres, mais les gains accumulés pendant le mariage sont partagés équitablement. Une créance de participation est calculée.

  Le partage des biens inclut non seulement les biens immobiliers, mais également les comptes bancaires, les véhicules, et les autres avoirs communs.