25 septembre 2025
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Étape 1 : Élaboration de la convention
La convention parentale doit préciser notamment :
– La résidence des enfants (chez un parent ou en alternance),
– Les droits de visite et d’hébergement,
– La pension alimentaire et le partage des frais,
– Les modalités pendant les vacances, la communication avec les enfants, la répartition des trajets…
Elle doit être claire, détaillée et équilibrée. À défaut, le juge peut refuser de l’homologuer.
Étape 2 : Saisine du juge
Une requête conjointe, accompagnée de la convention et des pièces justificatives, est déposée au tribunal judiciaire compétent. Si tout est conforme à l’intérêt de l’enfant, le juge homologue sans audience.
